Expressions générales

Expressions générales
La propriété publique:
Ce sont les biens de l'E'tat islamique ou l'E'tat en sa qualité de représentant divin auprès de la communauté islamique (Umma).

La propriété de l'Etat:
C'est la propriété du Prophète ou de l'Imam ( en leur qualité de Mandataire désigné par Dieu). En l'absence de l'un et de l'autre c'est le gouvernement légal qui les représente et qui jouit légalement de leurs pouvoirs dirigeants.

La propriété de la Umma:
Ce sont les biens de la Communauté islamique (Umma) en sa qualité de communauté islamique et tout au long de son existence historique.

La nue-propriété (raqabat al-mâl)(6) :
Si le bien est une source de richesse naturelle, telle qu'une source d'eau, un fleuve ou un puits de pétrole, on appelle la source elle-même et l'ensemble de ce qu'elle contient (la source, la fleuve, le puits): raqabat al-mâl, pour la distinguer des quantités limitées de richesse qu'on en retire, c'est-à-dire l'usufruit.

Les biens communs:
Ce sont les richesses naturelles dont la propriété n'est attribué à personne ni à aucune partie et dont le droit d'usufruit est accordé à tous les membres de la société sans distinction, la raqabat (la source naturelle) conservant sa qualité de bien commun.

La propriété privée:
C'est le bien appartenant à un individu ou à une entreprise privée et dont le propriétaire n'est tenu de payer - en contrepartie de l'utilisation de ce bien - aucune indemnité, ni à la Umma ni à l'E'tat.

Le droit de propriété :
C'est le droit qu'un individu acquiert dans le secteur de la propriété publique et en vertu duquel il a la priorité sur les autres de bénéficier de ce bien, la raqabah demeurant dans le cadre de la propriété publique.

Le droit public de l'Umma:
C'est le même droit de priorité que celui défini dans l'expression précédente, mais acquis par la Communauté islamique (Umma) conçue dans son ensemble et tout au long de son étendue historique. Ainsi, la Communauté islamique (Umma) acquiert ce droit dans le secteur de la propriété de l'E'tat par exemple, celui-ci demeurera le propriétaire de la raqabat, alors que la Communauté islamique (Umma) aura le droit à la priorité.

Al-hemâ (la protection):
C'est l'acquisition d'une propriété ou d'un droit sur une source naturelle par la mainmise ou la possession.

La mise en valeur:
C'est le travail qui rend un site naturel effectivement exploitable. Ainsi, labourer la terre, effriter son sol et l'irriguer, mettent la terre en valeur. De même, découvrir un métal, accéder à ses mines et à ses veines et le rendre extractible constituent une mise en valeur du métal. Enfin, creuser la terre en vue de parvenir à une source d'eau est une mise en valeur de la source et ainsi de suite.

Le secteur public:
C'est tout bien qui fait partie de la propriété publique, ainsi que la raqabat dans les biens communs.

Le secteur privé:
C'est tout bien qui fait partie de la propriété privée.

La production capitaliste:
Au sens dogmatique, c'est le fait que la possession d'un bien déjà constitué donne à son propriétaire le droit à un gain obtenu sans travail. Nous l'appellerions également le «système capitaliste». Le bien déjà constitué peut être: argent liquide, terre ou moyen de production.

La production primaire:
C'est la production d'une matière naturelle dans laquelle aucun travail humain antérieur n'est accompli, telles que les industries extractives, la production agricole au cas où les graines n'étaient pas antérieurement la propriété d'un autre producteur, ainsi d'autres opérations similaire de production.

La production secondaire:
C'est la production dans laquelle le producteur transforme une matière déjà développée par l'homme et faisant partie, antérieurement, de la propriété d'un autre producteur, comme c'est le cas des industries de transformation telles que l'industrie textile ou la production de différentes sortes de machines.

Les Aspects généraux de la forme intégrale de l'économie de la Société islamique
Nous allons maintenant traiter des aspects généraux de la forme intégrale de l'économie de la société islamique en classifiant comme suit les statuts de la richesse en Islam.

- Première partie: la distribution primaire des sources de la richesse naturelle.

- Deuxième partie: la production et le mode de répartition de ses produits.

1- La production et son importance dans l'E'conomie islamique

2- La production primaire et le mode de répartition de ses produits.

3- La production secondaire et le mode de répartition de ses produits.

- Troisième partie: la gestion des biens.

1- L'échange des biens et le bénéfice commercial basé sur les opérations de l'échange.

2- La consommation du fonds et sa dépense pour satisfaire les besoins.

- Quatrième partie: les responsabilités générales de l'E'tat.

Première partie
La distribution primaire des sources de la richesse naturelle
Lorsque l'homme qui vit au sein d'une société voit les différentes richesses de la nature, il pense à s'emparer de tout ce qu'il peut pour le garder pour lui-même et en tirer le profit. Ainsi, il a envie de posséder la terre et les puits de pétrole, de couper le bois dans la forêt, de puiser l'eau dans le puits ou le fleuve, de transporter des pierres du désert ou de la montagne, de pêcher les poissons dans l'eau, de chasser les oiseaux dans l'air et ainsi de suite.

Tant qu'il vit dans une société, l'homme a des motifs qui justifient toutes ces formes de possession. Mais si l'on suppose que l'homme se trouve seul dans la nature, sans qu'il y ait un autre homme qui le concurrence, la situation changerait sûrement et la possession perdrait, dans un bon nombre des cas cités, ses motifs, en demeurant toutefois, dans d'autre cas, l'expression d'un acte naturel et raisonnable. Ainsi, dans les premiers cas, l'homme n'aurait aucun motif susceptible de l'amener à penser à la possession et au contrôle d'un fleuve naturel, étant donné que tout ce qu'il pourrait en espérer c'est de l'avoir à sa disposition pour s'en servir quand il en aurait besoin. Or, le fleuve est là effectivement, et il peut s'en servir à sa guise tant qu'il ne se sent pas menacé par un concurrent.

Mais dans tous les cas, il doit penser à transporter le bois de la forêt et l'eau du fleuve à sa maison ou à sa ferme, et donc à les posséder. Car il est évident que dans ce cas, la possession est une condition sine qua non de l'utilisation de l'eau et du bois et de leur usage à des fins personnelles.

On voit donc que la possession est, dans les premiers cas, une opération de monopole découlant de la concurrence et non un acte économique objectif, tandis que dans les derniers cas, c'est un acte économique qui n'est pas de nature monopolistique, même s'il peut aboutir au monopole.

Si nous examinons les cas où la possession constitue, par sa nature, un monopole, nous constatons qu'il s'agit du cas du contrôle des sources naturelles de la richesse, telles que la terre, les métaux et les sources d'eau. Quant aux cas où la possession constitue un profit de nature économique et non monopolistique, ce sont les cas de la possession de quantités limitées de richesse qu'on peut tirer de ces sources et des différents domaines de la nature.

Ainsi, chasser les oiseaux, pêcher les poissons, découper le bois dans la forêt, puiser l'eau dans le fleuve, extraire les perles de la mer et le pétrole des puits, conduisent à la possession et constituent des actes économiques.

Pour cette raison, la richesse naturelle se divise en deux catégories principales:

1- La première catégorie: les sources de la richesse naturelle comprenant la terre, les métaux, les fleuves, les cours et les sources d'eau.

2- La deuxième catégorie: les autres richesses naturelles dispersées dans les quatre coins du monde telles que les différentes sortes d'animaux, les plantes, les bois, les pierres ainsi que toute autre variété de richesses dont l'homme peut se servir en les possédant et dont la possession constitue un acte économique. Appelons cette partie de richesses «biens mobiliers» pour les distinguer des autres sources de la richesse qui sont des «biens immobiliers».

1- Les Sources de la Richesse naturelle

Les principales sources de la richesse naturelle sont:

1) La terre, ses forêts et ses surfaces naturellement cultivables ou dont la bonification nécessite une intervention humaine.

2) Les métaux et les minéraux: il s'agit de toute richesse naturelle se trouvant à l'intérieur de la terre ou au fond de la mer, telle que les puits de pétrole, les mines d'or, d'argent, de fer, etc.

3) Les source d'eau: fleuves, mers, lacs et sources d'eaux.

La première et la seconde catégorie de source de la richesse naturelle entrent dans le cadre du secteur public, lequel est propriété de l'E'tat, tandis que la troisième catégorie fait partie des biens communs.

Pour ces trois catégories de sources, l'Islam n'autorise pas l'acquisition d'une propriété privée dans la raqabah - la source elle-même - laquelle demeure propriété de l'E'tat, ou entre dans le cadre des biens communs.

L'Islam interdit également aux individus l'acquisition par le «hemâ». Le Prophète a dit à ce propos: «Le droit du hemâ ne revient qu'à Dieu et à Son Prophète».

Ceci est dû au fait que hemâ est une possession à caractère de monopole. Egalement, la possession d'une source naturelle ne donne pas au possesseur le droit d'en être le propriétaire, ni d'y acquérir sur elle un droit privé, car cette possession constitue un monopole et non pas un acte économique. Par contre, l'Islam a autorisé les particuliers à acquérir un droit privé, basé uniquement sur la mise en valeur, laquelle est un acte économique, et non un monopole, qui crée une occasion ou une possibilité d'exploiter et d'utiliser la source naturelle.

Ainsi, celui qui met en valeur une terre, en la labourant, en la débarrassant des roches et en l'irriguant, la rend exploitable. De même, celui qui met en valeur un métal, en creusant la mine de façon à pouvoir en extraire des quantités de ce métal, crée une certaine occasion d'exploitation: utiliser le métal et pouvoir en tirer profit.

De telles occasions d'exploitation, créées par l'effort humain lors de l'opération de la mise en valeur, deviennent la propriété de l'exploitant, lequel acquiert ainsi le droit d'utiliser la source naturelle et le droit de priorité (sur les autres) de bénéficier de l'occasion d'exploitation qu'il a créée par son propre travail. Mais cela ne signifie pas que raqabah deviennent sa propriété ou qu'il ait sur elle un droit privé. D'autres peuvent utiliser la même source en créant, par une autre opération de mise en valeur, une autre occasion d'exploitation.

Lorsque les aspects de la mise en valeur disparaissent, l'exploitation perd le droit de priorité et tout autre individu pourra, dès lors, remettre la source naturelle en valeur et remplacer le précédent exploitant.

En règle générale celui qui entreprendre la mise en valeur d'une source naturelle, n'a le droit ni de geler son exploitation, ni de faire preuve de laxisme en l'exploitant, ni de négliger de l'utiliser convenablement dans l'opération de production.

Quant à la fixation d'une clôture, c'est-à-dire le fait d'enclore un terrain au moyen de repères de pierres ou d'un mur, elle ne donne, à l'auteur de cette action, d'autre droit que celui d'avoir commencé une opération de mise en valeur.

Egalement la mise en valeur d'une source naturelle donne à l'exploitant le droit de priorité dans les limites de cette source seulement et ce droit ne s'étend pas à d'autres sources tant qu'il n'aura pas effectivement mis celles-ci en valeur. En d'autres termes, si un individu acquiert un droit de priorité sur une terre qu'il a mise en valeur en vue d'une exploitation agricole, il n'a pas le même droit sur les métaux et les autres richesses que cette terre renferme car l'opération de la mise en valeur agricole de la terre concerne uniquement l'exploitation agricole de cette terre et n'a pas de rapport avec les métaux et les mines qu'elle renfermerait et dont la mise en valeur nécessite un nouvel effort.

L'autorisation générale de mise en valeur et de droit de priorité, accordée aux particuliers, n'est qu'une des formes possibles auxquelles peut recourir l'E'tat pour exploiter le secteur public et le mettre au service de l'économie. L'E'tat peut recourir à d'autres formes d'exploitation du secteur, s'il les estime plus profitables à l'ensemble de la vie économique de la Société islamique.

Il est important de noter que la mise en valeur, qui donne droit de priorité, est basée sur un travail effectué directement. Autrement dit, la mise en valeur réalisée selon le mode capitaliste, qui consiste à employer des salariés en leur fournissant les outils nécessaires à cette opération, ne permet pas d'acquérir ce droit. Le capital qui couvre les salaires et les frais d'utilisation des outils et qui est dépensé lors de la mise en valeur ne donne pas de droit sur la terre. Ce droit est basé uniquement sur le travail direct.

Lorsqu'un travailleur utilise les outils d'un autre pendant l'opération de mise en valeur, il doit payer à ce dernier une indemnité dont la valeur est équivalente à celle de la dévaluation que subissent les outils du fait de l'usage. L'E'tat a le droit d'acheter le droit de priorité de l'exploitant, et d'obliger celui-ci à le vendre, s'il estime que la conservation de ce droit porte attente à la justice de la distribution des sources naturelles entre les individus ou à l'équilibre social. Pour acheter ce droit de priorité, il doit payer à l'exploitant l'équivalent de la valeur du travail effectué dans la source naturelle et dont celui-ci est l'ayant droit, soit pour l'avoir mise en valeur lui-même, soit parce qu'elle lui a été transmise de l'exploitant originel par héritage ou indemnisation. Cette valeur doit être estimée selon le critère de la production directe et non pas capitaliste.